Clôturer ses comptes au 31 décembre … ou non ?

Comme chaque annĂ©e, vous venez de clĂ´turer l’exercice 2012 au 31 dĂ©cembre.
Mais pourquoi avoir choisi cette date précise, rien ne vous y oblige ?
Et la changer peut présenter de nombreux avantages. Comment faire ? Nos conseils…

Avantages d’une autre date de clĂ´ture

Une activitĂ© saisonnière ? Si votre entreprise exerce une activitĂ© saisonnière et que la saison ne se termine pas au 31 dĂ©cembre, choisir une date diffĂ©rente permettra que son rĂ©sultat corresponde Ă  un cycle complet d’exploitation.
Une meilleure Ă©valuation des stocks. Les stocks figurent au bilan pour leur prix de revient. Si Ă  la clĂ´ture de l’exercice, le prix de revente probable des Ă©lĂ©ments stockĂ©s se trouve infĂ©rieur Ă  ce prix de revient, l’entreprise peut alors constituer une provision pour dĂ©prĂ©ciation constatant cette perte de valeur possible. Et la dĂ©prĂ©ciation d’un stock n’est perceptible qu’après une saison.
Un inventaire plus simple.  En clĂ´turant votre bilan un Ă  deux mois après la forte pĂ©riode d’activitĂ©, les stocks se retrouvent au plus bas et le travail d’inventaire s’en trouve facilitĂ©.
Choisir l’annĂ©e d’imposition des dividendes. Si vous clĂ´turez au 31.12.2012, les dividendes devront ĂŞtre versĂ©s dans les neufs mois, soit avant le 31.09.203. Ils seront donc imposĂ©s sur 2013. En clĂ´turant au 30.06.2013, vous pourriez choisir de les verser en 2013 ou 2014 selon ce qui est  le plus avantageux pour vous.
Profitez d’avantages fiscaux. Une fois n’est pas coutume, la loi de finances votĂ©e en fin d’annĂ©e peut prĂ©voir des mesures avantageuses applicables dès le 1er janvier de l’annĂ©e suivante, ouvertes aux entreprises clĂ´turant Ă  compter du 1er janvier. En clĂ´turant au 31 dĂ©cembre, vous devez attendez une annĂ©e pour en profiter.
Un comptable est plus disponible. La quasi-totalitĂ© des entreprises clĂ´ture au 31 dĂ©cembre. En choisissant une date de clĂ´ture dĂ©calĂ©e, vous bĂ©nĂ©ficierez d’un comptable moins dĂ©bordĂ© qui pourra vous consacrez plus de temps.

Comment changer de date de clĂ´ture ?

Un peu de formalisme… La dĂ©cision des associĂ©s doit ĂŞtre prise avant l’expiration du premier exercice Ă  modifier. Le gĂ©rant doit effectuer plusieurs formalitĂ©s : rĂ©daction d’un rapport aux associĂ©s et d’une proposition de rĂ©solutions, convocation d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, rĂ©daction d’un procès verbal, modification des statuts, enregistrement des actes.
Un exercice plus court. Si la durĂ©e de l’exercice en cours est rĂ©duite Ă  moins de 12 mois, le gĂ©rant est tenu d’arrĂŞter les comptes Ă  la nouvelle date de clĂ´ture. La dĂ©claration de rĂ©sultat devra ĂŞtre Ă©tablie dans les trois mois suivant cette nouvelle date de clĂ´ture. Le solde de liquidation de l’IS affĂ©rant Ă  cet exercice sera versĂ© dans les conditions habituelles, c’est-Ă -dire pour le 15 du quatrième mois qui suit la nouvelle date de clĂ´ture.
Ou un exercice plus long. Pour les sociĂ©tĂ©s soumise Ă  l’IS, lorsque aucun exercice n’est clos en cours d’annĂ©e, une dĂ©claration doit ĂŞtre souscrite au plus tard le deuxième jour ouvrĂ© suivant le 1er mai. Pour les entreprises relevant des BIC, une imposition doit ĂŞtre Ă©tablie sur le rĂ©sultat de la pĂ©riode Ă©coulĂ©e depuis la fin de la dernière pĂ©riode imposĂ©e jusqu’au 31 dĂ©cembre. Cette dĂ©claration sera dĂ©posĂ©e en mai de l’annĂ©e suivante. Les rĂ©sultats dĂ©clarĂ©s au 31 dĂ©cembre viendront en diminution de ceux dĂ©clarĂ©s Ă  la nouvelle date de clĂ´ture.
Conseil. Prolonger l’exercice au-delĂ  de 12 mois peut permettre d’amĂ©liorer le rĂ©sultat par un dĂ©veloppement de l’activitĂ© entre les dates anciennes et la nouvelle clĂ´ture.
Attention ! Le changement de date de clĂ´ture peut attirer l’attention de votre inspecteur des impĂ´ts et parfois gĂ©nĂ©rer un contrĂ´le fiscal.

Changer de date de clĂ´ture peut prĂ©senter de nombreux avantages. Ce changement prolongera ou rĂ©duira nĂ©cessairement la durĂ©e de l’exercice en cours, et dans ce premier cas, peut permettre d’amĂ©liorer le rĂ©sultat. Sachez quand mĂŞme qu’un tel changement peut attirer l’attention du fisc !