Cong√©s pay√©s : « ouvrables » ou « ouvr√©s », quid ?

Vos salari√©s acqui√®rent 2,08 jours de CP par mois alors qu’un concurrent leur donne 2,5 jours sur la m√™me p√©riode. Etes-vous dans la l√©galit√© ? Quelles sont les diff√©rences entre les deux m√©thodes ?

Le droit commun : les jours ouvrables

Selon le droit commun des congés payés (CP), le salarié acquiert 2,5 jours de CP par mois, soit un total de 30 jours ouvrables par an (2,5 x 12 mois).
Les jours ouvrables correspondent à six jours (en principe du lundi au samedi) par semaine civile.
Lors de la prise de CP, on d√©compte au salari√© le nombre de jours ouvrables compris dans la p√©riode en commen√ßant au premier jour ouvrable qui aurait normalement d√Ľ √™tre travaill√© et en terminant par le dernier jour ouvrable dans la p√©riode.
Lorsque le salari√© pose une semaine enti√®re de CP, on lui « retranche » donc de son compteur six jours. Au final, le salari√© a droit √† cinq semaines de CP (5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables).

La dérogation : les jours ouvrés

L’administration (et les juges) admettent que l’acquisition et la prise de CP puissent se faire en jours ouvr√©s, √† condition que ce mode de calcul soit aussi favorable pour le salari√© qu’en jours ouvrables et selon la formule l√©gale.
Les jours ouvr√©s correspondent √† cinq jours (soit en principe du lundi au vendredi) par semaine civile. Lors de la prise de CP, on d√©compte au salari√© le nombre de jours ouvr√©s compris dans la p√©riode en commen√ßant au premier jour ouvr√© qui aurait normalement d√Ľ √™tre travaill√© et en terminant par le dernier ouvr√© compris dans la p√©riode. Le salari√© obtient 2,08 jours de CP par mois, soit un total de 25 jours ouvr√©s √† l’ann√©e (2,08 x 12 mois). Il a donc droit √©galement √† cinq semaines de CP (5 semaines x 5 jours ouvr√©s = 25 jours ouvr√©s).
A savoir. L’entreprise peut passer d’un syst√®me d’ouvrables √† ouvr√©s sous r√©serve de l’information et de la consultation pr√©alable de ses instances repr√©sentatives du personnel.

Jour férié pendant les CP

Le jour f√©ri√© qui tombe dans une p√©riode de CP neutralise ce jour de cong√©, c’est-√†-dire qu’il ne sera pas d√©duit du « compteur » de CP. La r√®gle vaut aussi bien pour les jours ouvr√©s qu’ouvrables.
Exemple. Un salari√© prend la semaine compl√®te du jeudi de l’ascension. On lui d√©comptera, au titre des CP, cinq jours ouvrables ou quatre jours ouvr√©s, selon le r√©gime. Dans les deux cas, le salari√© « √©conomise » un jour de CP.
Jour f√©ri√© ouvrable mais non ouvr√©. Par contre, la logique « math√©matique » peut se trouver modifi√© si le jour f√©ri√© tombe un jour ouvrable mais non ouvr√©.
Exemple. Un salari√© prend une semaine compl√®te durant laquelle un f√©ri√© tombe un samedi. On lui d√©comptera, au titre des CP, cinq ouvrables, mais √©galement cinq jours ouvr√©s. Dans cette situation, seul le d√©compte en « ouvrables » fait √©conomiser un jour de CP. Or le d√©compte en ouvr√©s n’est permis que s’il est au moins aussi favorable que le d√©compte l√©gal en ouvrables, ce qui n’est pas le cas dans cet exemple‚Ķ
Afin de palier √† cette « injustice », la jurisprudence a retenu que le salari√© dont le calcul se fait en ouvr√©s b√©n√©ficie d’une « r√©cup√©ration » d’un jour de cong√© suppl√©mentaire si le calcul en ouvrables, et selon la formule l√©gale sur l’ann√©e, √©tait plus favorable.

Les entreprises peuvent, au choix, retenir la m√©thode d’acquisition et de prise des cong√©s pay√©s en ouvr√©s et en ouvrables, √† condition que le r√©gime retenu assure au salari√© au minimum ses droits l√©gaux (30 jours ouvrables sur l’ann√©e de r√©f√©rence). √Ä vous d’opter pour la m√©thode qui vous convient le mieux.