Salaires ou dividendes : quelle différence maintenant ?

Depuis que la fiscalitĂ© des dividendes a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e par la loi de finances pour 2013, l’intĂ©rĂŞt de se verser des dividendes semble moindre. Salaires ou dividendes : quel est le plus avantageux aujourd’hui ?
Avant propos. Nous traitons ici de la situation des TNS (gĂ©rant majoritaire de SARL, gĂ©rant d’EURL, associĂ© de SNC).

 

Leur imposition en 2013

Salaires : une imposition identique. Les rĂ©munĂ©rations que vous percevrez en tant que gĂ©rant sont imposables pour vous Ă  l’impĂ´t sur le revenu après un abattement de 10 % (sauf option pour la dĂ©duction des frais rĂ©els si elle est plus avantageuse). Bien sĂ»r, vous payez des charges sur les salaires perçus. Ainsi, si votre entreprise vous verse un salaire de 80 000 €, il vous en coĂ»tera environ 36 000 € de charges.

Dividendes : un sĂ©rieux coup de rabot ! Jusque lĂ , les dividendes Ă©taient soumis Ă  l’impĂ´t sur le revenu après un premier abattement de 40 % puis un deuxième abattement de 1 525 € pour une personne seule et 3 050 pour un couple. Ce dernier abattement est supprimĂ©. Par ailleurs, l’option possible pour le prĂ©lèvement libĂ©ratoire a Ă©tĂ© supprimĂ©e : mĂŞme si elle n’Ă©tait avantageuse que pour les contribuables fortement imposĂ©s, les dividendes sont dĂ©sormais obligatoirement soumis Ă  l’impĂ´t sur le revenu. Notez qu’un prĂ©lèvement forfaire non libĂ©ratoire de 21 % sera prĂ©levĂ© Ă  titre d’acompte, sauf demande de dispense si votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence n’excède pas 50 000 € (75 000 € pour un couple). Par ailleurs, le taux de la CSG dĂ©ductible sur les dividendes est abaissĂ© Ă  5,1 % contre 5,8 %. Enfin, et le dĂ©tail est d’importance : la part de dividendes perçus qui est supĂ©rieure Ă  10 % du capital social et des primes d’Ă©mission et des sommes versĂ©es en compte courant dĂ©tenus en toute propriĂ©tĂ© ou en usufruit par ces mĂŞmes personnes est soumise Ă  cotisations et contributions sociales ! Comparons !

 

Si on faisait parler les chiffres ?

Situation de dĂ©part. Une sociĂ©tĂ©, au capital social de 50 000 €, dĂ©gage un bĂ©nĂ©fice de 80 000 € (avant rĂ©munĂ©ration du dirigeant). Le dirigeant, gĂ©rant majoritaire, est mariĂ©, sans enfant et son conjoint n’a pas de revenus. Le dirigeant veut s’attribuer la totalitĂ© de cette somme. Est-il plus avantageux de la percevoir sous forme de salaires ou de dividendes ?

En salaires : 40 844 disponibles. Sur cette somme de 80 000 €, il faut retirer les charges (environ 36 000 € en prenant un taux moyen de cotisations de 45 %). Il reste donc 44 000 €. Ajoutons Ă  cette somme la CSG non dĂ©ductible et la CRDS (2,9 %), estimĂ©e ici Ă  2 300 €. Le net imposable est donc de 46 300 €, soit un impĂ´t de 3 156 € après dĂ©duction des 10 % pour frais professionnels. Le revenu disponible au final est donc de  40 844 € (44 000 – 3 156).

En dividendes : 32 263 disponibles !!! Sur les 80 000 €, nous devons retrancher l’IS, soit 19 678 € (15 % sur les premiers 38 120 € et 33,33 % sur le reste), soit 60 322 € de dividendes distribuĂ©s. DĂ©sormais, seul un abattement de 40 % est applicable sur cette somme, soit 24 129 € Ă  retrancher. Vous serez donc imposĂ© sur 36 193 €, soit 2 389 € d’impĂ´t. Les dividendes sont encore soumis aux prĂ©lèvements sociaux au taux de 15,5 % ou dĂ©sormais aux cotisations sociales TNS pour la part qui excède 10% du capital social ! Dans notre exemple, les charges s’Ă©lèveront Ă  25 670 € (15,5 % sur 5 000 € et 45 % environ sur le reste) ! Le disponible est donc de 32 263 € (60 322 – 2 389 – 25 670).

Ă€ noter. Il aurait Ă©tĂ© de 48 583 € avec les seuls prĂ©lèvements sociaux, mais pour cela, le capital de la sociĂ©tĂ© aurait dĂ» s’Ă©lever Ă  plus de 600 000 € !

Notre exemple chiffré démontre que la tendance est désormais inversée, pas tant en raison de la réforme de la fiscalité des dividendes, mais plutôt du fait que les dividendes sont soumis aux cotisations TNS sur la part excédant les 10 % du capital social. Les gérants de sociétés (TNS) à faible capital sont très pénalisés !